Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SV Vin. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Collecte des Données Personnelles

3.1 Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services ou lors de vos interactions avec notre plateforme :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : Nom de l'entreprise, fonction, SIRET, adresse professionnelle
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, heure et date d'accès
• Données de paiement : Informations bancaires (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
• Données de communication : Historique des échanges avec notre support client
• Données d'utilisation : Interactions avec la plateforme, préférences, recherches effectuées

3.2 Méthodes de collecte

Vos données sont collectées de plusieurs manières :

• Directement par vous lors de votre inscription ou de l'utilisation de la plateforme
• Automatiquement via des cookies et technologies similaires
• Via des formulaires de contact ou de support
• Lors de vos interactions avec nos emails et communications

4. Finalités et Base Légale du Traitement

4.1 Objectifs de la collecte

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : Création, authentification, gestion de profil
• Fourniture des services : Mise en relation avec producteurs/acheteurs, envoi de notifications
• Visibilité des producteurs : Publication des fiches établissement et cuvées, et leur référencement par les moteurs de recherche (cf. section 6.4)
• Traitement des paiements : Facturation, gestion des abonnements
• Communication : Envoi d'emails transactionnels, newsletters (avec votre consentement)
• Amélioration des services : Analyse de l'utilisation, optimisation de l'expérience utilisateur
• Service client : Réponse à vos demandes, support technique
• Sécurité : Prévention de la fraude, protection contre les cyberattaques
• Obligations légales : Conformité fiscale, comptable et réglementaire

4.2 Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur la base des fondements légaux suivants :

• Consentement : Pour l'envoi de newsletters, communications marketing (révocable à tout moment)
• Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services après souscription d'un abonnement
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires
• Intérêt légitime : Pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services, ainsi que pour la publication et le référencement des fiches producteur destinés à leur visibilité commerciale (cf. section 6.4)

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme
• Données de compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de connexion : 1 an maximum
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Partage et Divulgation des Données

6.1 Non-vente de vos données

SV Vin ne vend, ni ne loue, ni n'échange vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6.2 Partage avec des tiers de confiance

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre plateforme, sous réserve de garanties strictes de confidentialité :

• Hébergeur web : Pour le stockage et l'accès à la plateforme
• Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions
• Services d'emailing : Pour l'envoi de communications (newsletters, notifications)
• Outils d'analyse : Pour les statistiques d'utilisation (Google Analytics, etc.)
• Support client : Pour la gestion des demandes d'assistance

Ces prestataires s'engagent contractuellement à respecter le RGPD et à ne traiter vos données que selon nos instructions.

6.3 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige (autorités judiciaires, fiscales, etc.).

6.4 Publication de votre fiche et référencement

Cette section concerne les producteurs. Les fiches des acheteurs ne sont pas publiées : elles restent accessibles aux seuls utilisateurs inscrits de la Plateforme.

Lorsqu'un producteur publie sa fiche établissement et ses cuvées, celles-ci deviennent accessibles sans création de compte et peuvent être explorées et indexées par les moteurs de recherche. Cette publication a pour finalité de faire découvrir le domaine à des acheteurs professionnels ; elle repose sur l'intérêt légitime de SV Vin et de ses producteurs à développer leur visibilité commerciale.

Sont concernées les informations relatives à l'établissement et à ses vins : raison sociale, ville, région, description, photographies, et les caractéristiques des cuvées. Vos coordonnées — adresse électronique et numéro de téléphone — ne sont jamais accessibles sans compte, ni transmises aux moteurs de recherche.

Lorsque la raison sociale d'un domaine comporte un nom de personne, elle constitue une donnée personnelle ; sa publication relève alors du même intérêt légitime et du même droit d'opposition.

SV Vin ne maîtrise ni les délais de prise en compte par les moteurs de recherche, ni la durée de conservation des pages dans leurs caches et archives. La désactivation du référencement n'a donc pas d'effet immédiat, et nous ne pouvons garantir le retrait de contenus déjà collectés par des tiers.

6.5 Base d'acheteurs professionnels et mise en relation

Cette section concerne les acheteurs professionnels (importateurs, distributeurs, grossistes, cavistes, agents) qui ne sont pas inscrits sur la Plateforme. SV Vin constitue, à partir de sources accessibles au public (sites web des sociétés, registres officiels, annuaires professionnels), une base de contacts professionnels : raison sociale, coordonnées générales et, lorsque la société les publie elle-même, nom, fonction et coordonnées professionnelles de l'interlocuteur en charge des achats.

Ces coordonnées sont transmises à des producteurs abonnés, en nombre limité, afin qu'ils présentent leurs cuvées aux acheteurs dont le profil correspond. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de SV Vin et de ses producteurs (article 6.1.f du RGPD). Toute personne ou société concernée peut s'y opposer à tout moment, sans compte et avec effet immédiat, depuis la page Ne plus être contacté, qui détaille également les données détenues, leurs sources et leur durée de conservation.

7. Transferts Internationaux de Données

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Sécurité des Données

SV Vin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement : Utilisation du protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges
• Authentification sécurisée : Mots de passe chiffrés, possibilité de double authentification
• Accès restreint : Seuls les employés autorisés ont accès aux données personnelles
• Sauvegardes régulières : Pour prévenir la perte de données
• Surveillance : Détection et prévention des intrusions et cyberattaques

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@svvin.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et Technologies Similaires

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.

10.2 Types de cookies utilisés

Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme :

• svvin_cookies - Enregistre vos préférences de consentement aux cookies (durée : 365 jours)
• Cookies de session - Maintien de votre connexion utilisateur (durée : session)

Cookies tiers (consentement requis)

Ces cookies sont déposés par des services tiers et nécessitent votre consentement :

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• Via notre gestionnaire de cookies : Cliquez sur "Gérer les cookies" dans le menu de votre profil ou cliquez ici
• Via votre navigateur : Paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.

Note : La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités, notamment la traduction automatique des pages.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

SV Vin se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou améliorer nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email et/ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026