Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site web SV Vin (ci-après "la Plateforme") est édité par :

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est : Monsieur Jules Villemagne, en qualité de représentant légal de la société SV Vin.

3. Hébergement

Le site SV Vin est hébergé par :

Note RGPD : Bien que Railway soit une société américaine, les serveurs utilisés pour SV Vin sont situés aux Pays-Bas (UE), garantissant que vos données restent dans l'Union Européenne.

4. Objet du Site

SV Vin est une plateforme SaaS B2B de mise en relation entre producteurs et acheteurs internationaux dans le secteur viticole. La plateforme facilite la connexion professionnelle, la découverte de produits et l'échange d'informations commerciales.

5. Responsabilité et Rôle de l'Éditeur

SV Vin agit strictement en tant qu'intermédiaire technique et plateforme de mise en relation. La société :

• Ne participe pas aux transactions commerciales entre utilisateurs
• Ne garantit pas la véracité des informations publiées par les utilisateurs
• N'intervient pas dans les négociations, paiements ou livraisons
• N'est pas partie prenante aux contrats conclus entre producteurs et acheteurs

Chaque utilisateur est personnellement responsable :

• Des informations qu'il publie sur la plateforme
• De la conformité de ses échanges avec les lois et réglementations applicables
• Du respect de ses obligations légales et contractuelles
• De la véracité et de l'exactitude des données fournies

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site SV Vin est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.

6.1 Éléments protégés

Sont notamment protégés :

• Le nom, le logo et la marque "SV Vin"
• La structure, l'architecture et le design du site
• Les textes, articles, descriptions et contenus éditoriaux
• Les images, photographies, vidéos et illustrations
• Les graphismes, icônes et éléments visuels
• La base de données et son organisation
• Le code source, les logiciels et algorithmes

6.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SV Vin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de l'utilisation de la plateforme sont traitées par SV Vin, responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La création et la gestion de votre compte utilisateur
• La mise en relation entre producteurs et acheteurs
• L'amélioration du service et l'analyse de l'utilisation
• L'envoi de communications liées au service
• Le respect de nos obligations légales

7.2 Vos droits

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : Consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : Limiter le traitement dans certaines conditions

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@svvin.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité .

7.3 Engagement de confidentialité

8. Cookies

Le site SV Vin utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation, analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité .

9. Liens Hypertextes

Le site SV Vin peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SV Vin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site SV Vin nécessite une autorisation préalable écrite. Pour toute demande, contactez : contact@svvin.fr

10. Responsabilité

SV Vin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SV Vin ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, SV Vin décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du site
• L'utilisation du site par l'utilisateur qui en assume l'entière responsabilité
• Les interruptions temporaires d'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour

11. Modification des Mentions Légales

SV Vin se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SV Vin (Privas, Ardèche, France).

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026