Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles conformément au RGPD
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour SV Vin. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Engagement de SV Vin
Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, sécurisée et dans le respect de vos droits. Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raison sociale : SV Vin (SAS)
Représentant légal : Jules Villemagne, Président
Siège social : 70 Rue Bellerime, 07500 Guilherand-Granges, France
RCS : 999 732 647 R.C.S. Aubenas
Email : contact@svvin.fr
Téléphone : +33 06 95 38 89 66 / +33 06 81 70 02 54
3. Collecte des Données Personnelles
3.1 Données collectées
Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services ou lors de vos interactions avec notre plateforme :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : Nom de l'entreprise, fonction, SIRET, adresse professionnelle
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
- Données de paiement : Informations bancaires (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
- Données de communication : Historique des échanges avec notre support client
- Données d'utilisation : Interactions avec la plateforme, préférences, recherches effectuées
3.2 Méthodes de collecte
Vos données sont collectées de plusieurs manières :
- Directement par vous lors de votre inscription ou de l'utilisation de la plateforme
- Automatiquement via des cookies et technologies similaires
- Via des formulaires de contact ou de support
- Lors de vos interactions avec nos emails et communications
4. Finalités et Base Légale du Traitement
4.1 Objectifs de la collecte
- Gestion de votre compte : Création, authentification, gestion de profil
- Fourniture des services : Mise en relation avec producteurs/acheteurs, envoi de notifications
- Traitement des paiements : Facturation, gestion des abonnements
- Communication : Envoi d'emails transactionnels, newsletters (avec votre consentement)
- Amélioration des services : Analyse de l'utilisation, optimisation de l'expérience utilisateur
- Service client : Réponse à vos demandes, support technique
- Sécurité : Prévention de la fraude, protection contre les cyberattaques
- Obligations légales : Conformité fiscale, comptable et réglementaire
4.2 Bases légales du traitement
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters, communications marketing (révocable à tout moment)
- Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services après souscription d'un abonnement
- Obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires
- Intérêt légitime : Pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude
5. Durée de Conservation des Données
- Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme
- Données de compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de connexion : 1 an maximum
- Cookies : 13 mois maximum
6. Partage et Divulgation des Données
6.1 Non-vente de vos données
SV Vin ne vend, ni ne loue, ni n'échange vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6.2 Partage avec des tiers de confiance
Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre plateforme, sous réserve de garanties strictes de confidentialité :
- Hébergeur web : Pour le stockage et l'accès à la plateforme
- Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions
- Services d'emailing : Pour l'envoi de communications
- Outils d'analyse : Pour les statistiques d'utilisation
7. Sécurité des Données
SV Vin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement : Utilisation du protocole HTTPS (SSL/TLS)
- Authentification sécurisée : Mots de passe chiffrés
- Accès restreint : Seuls les employés autorisés ont accès aux données
- Sauvegardes régulières : Pour prévenir la perte de données
- Surveillance : Détection et prévention des intrusions
8. Vos Droits (RGPD)
Liste de vos droits
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@svvin.fr
Exporter mes données (Droit à la portabilité)
Téléchargez l'ensemble de vos données personnelles dans un format JSON structuré.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Cadre légal d'utilisation de la plateforme SV Vin
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site et des services de la société SV Vin implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme.
Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et SV Vin. En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.
2. Objet de la Plateforme
SV Vin est une plateforme SaaS B2B permettant la mise en relation entre producteurs et acheteurs internationaux dans le secteur viticole. La Plateforme facilite la découverte, le contact et l'échange d'informations professionnelles nécessaires aux relations commerciales.
Rôle de SV Vin
SV Vin agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et plateforme de mise en relation. La société ne participe pas aux transactions commerciales, contrats, paiements ou livraisons entre producteurs et acheteurs.
Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs échanges et de la conformité de leurs pratiques commerciales avec les réglementations applicables.
3. Création de Compte
3.1 Informations fournies
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte :
- Nom et prénom (ou raison sociale de l'entreprise)
- Adresse email professionnelle valide
- Informations sur l'entreprise (SIRET, adresse, etc.)
- Numéro de téléphone
- Domaine d'activité (producteur ou acheteur)
Toute fausse information peut entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, sans préavis.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de ses identifiants :
- Choisir un mot de passe sécurisé et unique
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Informer immédiatement SV Vin en cas d'utilisation non autorisée de son compte
4. Obligations des Utilisateurs
En utilisant la plateforme SV Vin, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte à un tiers
- Ne pas utiliser la Plateforme pour contourner des obligations contractuelles existantes
- Respecter les réglementations commerciales, douanières et fiscales applicables
- Utiliser la plateforme dans un cadre strictement professionnel (B2B uniquement)
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Fournir des informations commerciales véridiques et à jour
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (logo, textes, design, structure, interface utilisateur, base de données, algorithmes, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SV Vin ou à ses partenaires licenciés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle du site, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Services Payants et Abonnements
Certains services de la plateforme peuvent être soumis à un abonnement payant. Les tarifs, modalités de paiement et conditions de résiliation sont précisés lors de la souscription.
7. Suspension et Résiliation
SV Vin se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dans les cas suivants :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
- Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
- Non-paiement des services souscrits
- Sur demande des autorités compétentes
8. Limitation de Responsabilité
SV Vin ne peut être tenu responsable :
- Du contenu publié par les utilisateurs
- D'éventuels litiges commerciaux entre producteurs et acheteurs
- De la qualité, conformité ou livraison des produits échangés via la plateforme
- D'erreurs, d'inexactitudes ou d'interruptions temporaires de service
- De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
9. Modifications des CGU
SV Vin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la plateforme en cas de modification importante.
10. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SV Vin (Privas, Ardèche, France) seront compétents.
11. Contact
Email : contact@svvin.fr
Téléphone : +33 06 95 38 89 66 / +33 06 81 70 02 54
Adresse postale : SV Vin, 70 Rue Bellerime, 07500 Guilherand-Granges, France
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Mentions Légales
Informations légales relatives au site SV Vin
1. Éditeur du Site
Raison sociale : SV Vin
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 20 000 €
Siège social : 70 Rue Bellerime, 07500 Guilherand-Granges, France
RCS : 999 732 647 R.C.S. Aubenas
Email : contact@svvin.fr
Téléphone : +33 06 95 38 89 66 / +33 06 81 70 02 54
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est : Jules Villemagne, en qualité de Président de la société SV Vin.
3. Hébergement
3.1 Hébergement du site web
Hébergeur : Railway Corporation
Adresse : 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA
Localisation des serveurs : Pays-Bas (Union Européenne) 🇳🇱
Site web : railway.app
3.2 Hébergement des données
Prestataire : Supabase Inc.
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS)
Localisation des données : Union Européenne (région eu-west)
Site web : supabase.com
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site SV Vin (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SV Vin, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site SV Vin utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre gestionnaire de consentement.
7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SV Vin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Limitation de Responsabilité
SV Vin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SV Vin ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, SV Vin décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant affecter ces informations.
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@svvin.fr
Téléphone : +33 06 95 38 89 66 / +33 06 81 70 02 54
Adresse postale : SV Vin, 70 Rue Bellerime, 07500 Guilherand-Granges, France
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026